Le droit de l'affaire se divise en plusieurs branches, mais ils se basent en général sur les principes du droit commercial. Il s'agit de règles autonomes par rapport aux droits civils.
En effet, les mécanismes de ces dernières sont assez inappropriés pour répondre aux exigences des affaires économiques. Le droit commercial lui-même se divise en plusieurs branches. Les personnes morales, les sociétés commerciales, sont soumises à des règles spécifiques par rapport aux personnes physiques. Avant de s'associer, il est préférable de trouver un avocat spécialiste du droit des sociétés à cannes.
Un contrat et à la fois une institution
Une société commerciale naît de l'accord de volonté entre parties. Toutefois comme toute institution, des règles extérieures à cette convention viennent régir la création et la vie de cette société. Auparavant une personne seule ne pouvait créer une société. Désormais il est possible de se constituer comme unique fondateur avec les EURL ou les SARLU.
Mais pour former une société, les associés doivent observer les conditions imposées par la loi. Dès la création donc l'Avocat spécialiste en droit des affaires intervient déjà. Il est vrai qu'en cas de manquement à certaines obligations il suffit aux associées de régulariser leur situation. Mais les longues procédures engagées à leur encontre s'étalent parfois dans le temps, notamment pour les dossiers incomplets. L'Assistance de l'Avocat assure alors une certaine sécurité. Il pourra rédiger le projet de statut ou superviser les associés pendant la rédaction. Certains types de société bénéficient de privilèges fiscaux alors que d'autres sont pénalisées fortement par la loi
Un avocat spécialiste en droit des affaires pour les PME
Solliciter un Avocat indépendant des structures sociétales bénéficie plus aux PME. En effet, les grandes structures possèdent en leur sein des services juridiques composés de juristes d'entreprises. L'avantage des avocats autoentrepreneurs réside dans le fait qu'ils n'agissent que pour une affaire ponctuelle. Cela permet de limiter les dépenses.
Les gros du travail de l'avocat en droit des affaires restent dans le conseil et l'assistance dans les relations avec les partenaires et les concurrents. Il offrira des conseils au moment des prises de décisions importantes pour la société telles que la fusion ou les contrats de partenariat. La société a vocation à la recherche de profit maximum. Le droit de société dans des mains maladroites servirait non de moteur, mais de blocage de la société. En outre le droit fiscal est un aspect à ne pas négliger dans la vie de la société. Il faudra interroger l'Avocat sûr quelle forme sociétale prendre.
