Lorsqu’une personne est à l’origine d’une innovation ou d’une création, il est important que son projet puisse être protégé, peu importe le domaine d’activité.
La propriété intellectuelle : protéger les intérêts des créateurs
L’importance de la propriété intellectuelle a été reconnue pour la première fois lors de conventions à Paris et à Berne, en 1883 puis en 1886. La propriété qu’on appelle « intellectuelle » constitue un droit de propriété parmi tant d’autres, à la différence près qu’il ne s’agit pas de posséder un bien matériel : il s’agit de propriété incorporelle. Cette propriété intellectuelle se découpe en deux branches : la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique (on parle plus communément de droits d’auteur ou de copyright). La propriété intellectuelle regroupe donc des créations du domaine de l’industrie et de l’art et donne au propriétaire le droit de défendre ses œuvres en cas de contrefaçon. Elle concerne l’ensemble des droits exclusifs qui vont être accordés pour des créations dites intellectuelles. Cette propriété est importante dans notre société pour récompenser l’effort et le travail et pour valoriser la créativité. Il est important de pouvoir la protéger et la promouvoir car c’est un vecteur essentiel du progrès social et du développement économique et culturel.
La propriété industrielle : une forme de propriété intellectuelle
Ce serait une erreur de penser qu’il y a d’un côté la propriété industrielle et d’un autre, la propriété intellectuelle. En réalité, la propriété industrielle représente simplement un versant spécifique de la propriété intellectuelle, les droits d’auteur étant le second versant. La propriété industrielle intervient pour protéger et valoriser les inventions, les innovations et les créations commerciales ou industrielles. La propriété industrielle peut se manifester par différents outils selon le type de création :
- Créations techniques : on peut déposer des brevets d’invention, des certificats d’utilité ou des certificats d’obtention végétale
- Créations ornementales : il s’agit des dessins et des modèles
- Signes distinctifs : cette partie concerne les marques, la dénomination sociale, les noms de domaine, les appellations d’Origine.
Pour obtenir un de ces titres, il convient de déposer une demande auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). On parle ainsi de « dépôt » de brevet, de marque ou de dessin. Les droits de propriété industrielle confèrent au titulaire le monopole d’exploitation et permettent de lutter contre la contrefaçon. Vous pouvez vous tourner vers un avocat en droit des brevets pour vous accompagner dans vos démarches et être sûr de vous protéger de la meilleure façon.
