Bien que certains s’attardent sur le côté négatif de la chose, il n’empêche que les lanceurs d’alertes sont indispensables dans la société actuelle. Depuis la dénonciation mondiale de la pratique des organes gouvernementaux aux États unis, devenir un lanceur d’alerte est passé du « risquer » à la « tendance ». D’ailleurs, en France, le législateur a fait quelques changements dans la protection juridique de lanceurs d'alertes afin d’inciter les experts à dénoncer.
Une irresponsabilité pénale pour ces derniers
Quand on parle de la protection juridique de lanceurs d'alertes, la première chose qui nous vient à l’esprit est l’irresponsabilité pénale. En effet, depuis la mise en application de la Loi Sapin II, les délateurs n’encourent plus de peine de prison et d’amende. Ce qui devrait optimiser le nombre de lanceurs d’alerte disponible dans l’Hexagone. Mais attention, cette irresponsabilité va de pair avec quelques conditions. Notamment, en tant que dénonciateur, on doit être de bonne foi, poursuivre un intérêt commun et connaître personnellement les faits en question. Dans la mesure du possible, un avocat ne doit pas outre passer les règles déontologiques. La discrétion et le secret professionnel entre un conseiller juridique et son client restent de mise. On attend encore cependant des lois spécifiques en rapport avec la protection juridique des lanceurs d’alertes. Jusqu’à présent, la Loi Sapin II ne donne qu’une idée générale de la chose. Néanmoins, que l’on soit un employé dans une entreprise, un avocat, un simple particulier ou un travailleur de la fonction publique, on peut bénéficier de cette protection générale. D’ailleurs, la loi n’émet aucune condition de dénonciation précise, sauf pour le cas d’un salarié souhaitant garder son anonymat. Ce qui permet donc à n’importe quel lanceur d’alerte de profiter des mêmes avantages juridiques.
Des exceptions à la règle
Néanmoins, quand bien même la loi Sapin II aurait émis des termes généraux pour la protection juridique de lanceurs d'alertes, il n’en demeure pas moins que certains font exception à la règle. C’est le cas justement des dénonciateurs qui violent les secrets de défense ou les secrets médicaux. Même si on poursuit un but honorable, ces deux choses restent interdites. On peut donc être considéré comme pénalement responsable dans ce cas. Une procédure de plainte et un jugement s’en suivent. Le recours à un avocat est de mise. En guise de défense, on peut se baser sur les autres critères du lanceur d’alerte : la bonne foi, le désintéressement, etc. Mais on peut aussi compter sur la liberté d’expression. Par ailleurs, les diffamations, le dénigrement et les dénonciations calomnieuses sont punis par la loi. Raison pour laquelle d’ailleurs un lanceur d’alerte ne doit témoigner que sur des faits dont il a été témoin pour éviter tout problème. Enfin, il faut toujours prendre en compte que « toute personne est présumée innocente jusqu’à preuve du contraire ». Une délation allant à l’encontre de ce principe n’est pas protégée par la loi Sapin 2. Il en est de même pour les dénonciations ayant divulgué des données personnelles ou relatives à la vie privée d’une personne.
