Depuis son adoption par le parlement, la loi Grandguillaume ne fait pas encore l’unanimité auprès des VTC, des Loti et des Taxis. Les textes mentionnés dans cette loi semblent être mal compris par les chauffeurs et les plateformes qui exploitent ce marché. Pour éclairer sur ce sujet, voici quelques précisions qui permettront à chacun de mieux comprendre cette loi ainsi que les enjeux qu’elle présente.
Une loi de pacification
Si la loi proposée par le député socialiste Laurent Grandguillaume fut adoptée auprès du parlement c’est certainement dans l’objectif de pacifier le secteur du transport. Les textes prévus dans cette loi ont pour vocation d’assainir la profession des VTC et des chauffeurs de taxi. En effet, pour pouvoir effectuer ce métier et s’enregistrer auprès du RCS, chaque personne devra passer un examen sous le contrôle des chambres des métiers. Non seulement, cette obligation permettra aux entrepreneurs d’améliorer leur service, mais aussi de répondre aux besoins des voyageurs. Ainsi, il sera beaucoup plus facile de former les chauffeurs sur les comportements à adopter dans l’optique de développer leur activité.
Une loi d’assainissement
Dès son adoption, la loi Grandguillaume s’est penchée spécialement sur le cas des plateformes de réservation, surtout dans l’embauche de leur chauffeur. Cette loi exige la vérification des permis de conduire et des cartes professionnelles pour les auto-entrepreneurs. Pour des raisons de sécurité, chaque conducteur doit également posséder une attestation d’assurance concernant son véhicule. Outre cela, cette loi prévoit également dans ses textes le renforcement des obligations de paiement à partir des cartes bancaires. En plus de cela, il faut aussi noter que cette loi vise à améliorer les conditions de travail des chauffeurs qui travaillent auprès des plateformes de réservations telles que l’américain Uber, l’un des principaux exploitants de cette activité.
Des sanctions à la clé
Comme toutes les lois régulant le secteur des activités en France, des sanctions ont été mises en place dans le cas d’une infraction. Ces sanctions se portent sur les clauses d’exclusivités concernant les chauffeurs qui proposent leur prestation auprès de ces établissements. Ces condamnations ne concernent pas uniquement les plateformes mais aussi les chauffeurs de taxi et de VTC dans le cas où ces derniers refusent de se plier aux examens proposés pour réguler leur métier. Cela permet également de choisir le statut de capacitaire en fonction de leur situation mais aussi du cadre qu’il exploite.
Un dernier point à prendre en compte
Afin d’assurer l’assainissement du transport des personnes dans les grandes villes, la loi Grandguillaume a été voté à l’unanimité. Certes, cela peut présenter des difficultés de prime abord, mais après avoir décortiqué les textes qui composent la loi dans son intégralité, il est à noter que ce projet de loi, désormais adopté par le parlement est devenu un outil dédié à améliorer le secteur. Non seulement cela permet de répondre aux attentes des consommateurs, mais aussi des entrepreneurs en matière de concurrence loyale. Pour ce qui est des entrepreneurs souhaitant trouver leurs propres clients sans l’intervention des applications mobiles dédiées à cet effet, ils peuvent jouir de l’offre de liberté proposée par cette loi.
