Les deux systèmes juridiques occidentaux
Pour tout homme vivant en société, il ne peut y avoir véritable liberté sans un minimum de réglementation. En effet, dans son quotidien, un individu éprouvera de nombreux besoins qu’il ne pourra satisfaire lui seul. Il sera obligé d’interagir avec les autres. Toutefois, il ne peut agir n’importe comment. Ses rapports avec autrui seront régis par des lois, des règles juridiques.
Telle est le rôle du Droit, de régir les rapports entre les hommes vivant en société. Mais à l’apparition de la notion de personne publique provoquée par l’apparition de l’État, il fallait se poser la question de savoir s’il fallait le soumettre aux mêmes règles que les personnes physique ou bien à des règles spéciales. Les Anglo-saxons optent pour la première option tandis que les nations à traditions romano Germaniques tranchent en faveur de l’autre solution.
Pour ces derniers il existe des règles spécifiques qui organisent et réglementent l’État, les autres personnes publiques dans leurs interactions avec les citoyens. On parle dans ce cas de système dualiste. D’un côté il y a le droit privé régissant les rapports entre particuliers et de l’autre le droit public qui gouverne l’Administration en général.
La soumission de tous aux règles de Droit
Le citoyen pour vivre et se développer effectue bon nombre d’activité au sein de la société. Et pour chaque situation une matière spécifique du droit privé ou du droit public s’applique. Le Droit civil ‘ une branche du droit privé réglemente des situations générales ou cas communs. Il s’agit de l’ensemble des règles contenues dans le recueil de texte législatif qu’est le Code civil.
Il s’applique lorsqu’il n’existe pas encore de règles spécifiques régissant une matière donné. Le droit du travail quant à lui régit les rapports de subordination entre employeurs et salariés nés d’un contrat de travail. Les individus disposent de nombreuses prérogatives dont l’exercice effectif est garanti par le législateur. Tout citoyen dispose par exemple du droit de s’exprimer librement. Certains groupes minoritaires jouissent également de différents traitements de faveur pour réparer une trop grande injustice.
Ainsi on accorde une protection juridique renforcée aux enfants mineurs, ou toutes autres personnes incapables d’exercer efficacement leurs droits comme les aliénées ou les handicapés. De même, le droit fiscal répare par la manipulation des impôts la mauvaise répartition des revenus. Mais, l’État et les autres personnes publiques se plient également au règne du Droit. Le citoyen, victime d’une irrégularité commise par la puissance publique, dispose du droit de demander réparation devant les tribunaux et le cas échéant de demander une sanction contre celle-ci.
