Du règlement de conflits entre actionnaires

Le partage de la direction et de la propriété d’une entreprise présente de nombreux avantages mais comporte aussi son lot de pièges, d’écueil et de défis. Les pactes d’associés, censés prévenir les conflits entre associés, peuvent ne pas convenir aux principaux intéressés. La mésentente explose et devient de plus en plus difficile à maitriser. Ce type de conflits est monnaie courante et les raisons en sont très nombreuses, allant de la divergence de visions à l’ingérence des associés non dirigeants. Pour mettre fin à cette source de dysfonctionnement et éviter la dissolution de la société, jetez un coup d’œil à ces solutions de gestion de conflits entre associés.

En cas d’absence de pacte d’associés ou autres contrats

Lorsque les associés n’ont prévu aucun pacte pour déterminer les missions de chacun, il ne reste plus qu’à régler le conflit par voie judiciaire ou par la médiation. Avant d’engager une procédure judiciaire contre un dirigeant ou un associé, sachez qu’il est important de lui adresser en préalable une lettre de mise en demeure. Ce document retrace les griefs reprochés à l’associé en question. La lettre devra caractérisée la mise en péril de l’entreprise engendrée par ses agissements. En agissant de la sorte, une issue amiable au conflit peut être envisageable.

L’abus minoritaire ou majoritaire en société sont sanctionnés en justice. En cas d’abus de la majorité, la décision prise est proclamée nulle. Dans l’abus de minorité, un mandataire ad hoc sera nominé pour remplacer l’associé défaillant. Des dommages et intérêts seront également versés dans le compte des victimes. Le président du tribunal compétent peut nommer un mandataire ad hoc en attendant une véritable solution de sortie de crise. Une ordonnance définira les missions confiées au mandataire.

Si la mésentente est le fruit d’une mauvaise direction des affaires, et qu’elle donne lieu à la paralysie de la société, alors la révocation du dirigeant peut être sollicitée. Pour être reçue, cette demande doit avoir un juste motif et caractériser des éléments objectifs de révocation.

Une possibilité de dissolution judiciaire de la société peut être annoncée. Sachez toutefois que cette alternative est à prendre en dernier recours car elle mettra fin à votre société.

Alto Avocats pour la gestion des conflits

Il est aussi indispensable qu’important de recourir à une personne tierce, experte en règlement de conflits dans le cas d’une discorde entre associés. Alto Avocats, cabinet spécialisé dans la résolution de litiges en entreprise, met à disposition des clients un service tout à fait impeccable.